5 - 2026 - CDAD - Centre d'informations juridiques et du droit

Impact de la force majeure code civil sur les délais de livraison

mai 28, 2026 Olivier Duplan Commentaires fermés

Les perturbations de la chaîne logistique, qu’elles soient liées à une pandémie mondiale, une catastrophe naturelle ou un conflit armé, posent une question juridique récurrente : un fournisseur peut-il se soustraire à ses obligations de […]

Articles mariage code civil : impact sur la répartition des biens

mai 24, 2026 Olivier Duplan Commentaires fermés

Le mariage produit des effets juridiques immédiats sur le patrimoine des époux. Les articles mariage code civil encadrent précisément la manière dont les biens sont détenus, gérés et répartis tout au long de l’union, puis […]

Comparatif : assemblée générale classique ou en visioconférence

mai 20, 2026 Olivier Duplan Commentaires fermés

La question du format des réunions de copropriété agite les syndics et les copropriétaires depuis plusieurs années. L’assemblée générale copropriété visioconférence n’est plus une curiosité technologique : c’est une réalité juridique encadrée par la loi, […]

Assurance habitation à Vannes : conseils pour bien choisir

mai 18, 2026 Olivier Duplan Commentaires fermés

Entre les tempêtes parfois violentes qui traversent la Bretagne et les spécificités architecturales locales, il faut disposer d’une bonne assurance habitation à Vannes. Le choix d’un contrat adapté dépend non seulement de vos besoins propres, […]

Pourquoi les articles mariage code civil sont cruciaux en 2026

mai 16, 2026 Olivier Duplan Commentaires fermés

Le mariage civil en France repose sur un socle juridique précis, construit au fil des siècles et régulièrement actualisé. Les articles mariage code civil constituent l’ensemble des dispositions légales qui définissent les conditions de validité […]

Quelles plateformes choisir pour une assemblée générale copropriété visioconférence

mai 12, 2026 Olivier Duplan Commentaires fermés

La tenue d’une assemblée générale copropriété visioconférence s’est imposée progressivement dans les pratiques des syndics depuis la pandémie de COVID-19. Ce mode de réunion à distance, qui touchait environ 30 % des assemblées générales en […]

Articles mariage code civil : enjeux juridiques pour les couples en 2026

mai 8, 2026 Olivier Duplan Commentaires fermés

Le mariage en France repose sur un socle législatif précis, structuré autour des articles mariage code civil qui définissent les droits et obligations des époux. Du titre V du Code civil, consacré au mariage, à […]

Avantages et inconvénients de l’assemblée générale copropriété en visioconférence

mai 4, 2026 Olivier Duplan Commentaires fermés

La tenue d’une assemblée générale copropriété en visioconférence suscite des débats croissants au sein des syndicats de copropriétaires. Depuis la loi ALUR de 2014, ce mode de réunion à distance est entré progressivement dans les […]