Droit

Force majeure code civil : comment éviter les litiges

Un contrat peut être rompu du jour au lendemain par un événement que personne n’avait anticipé. Pandémie, catastrophe naturelle, décision gouvernementale brutale : ces situations soulèvent immédiatement une question juridique précise. La force majeure code […]
Juridique

L’IA juridique : un allié pour simplifier la gestion administrative et fiscale

L’intelligence artificielle révolutionne aujourd’hui de nombreux secteurs d’activité, et le domaine juridique n’échappe pas à cette transformation digitale. Les professionnels du droit, qu’il s’agisse d’avocats, de juristes d’entreprise ou de cabinets spécialisés, découvrent progressivement comment […]
Immobilier

Quelles plateformes choisir pour une assemblée générale copropriété visioconférence

La tenue d’une assemblée générale copropriété visioconférence s’est imposée progressivement dans les pratiques des syndics depuis la pandémie de COVID-19. Ce mode de réunion à distance, qui touchait environ 30 % des assemblées générales en […]
Divorce

Assemblées générales copropriété visioconférence : législation à connaître

La transformation numérique bouleverse les pratiques en matière de gestion immobilière. Depuis plusieurs années, l’assemblée générale copropriété visioconférence s’impose comme une alternative moderne aux réunions physiques traditionnelles. Cette évolution s’est accélérée avec la crise sanitaire, […]
Immobilier

Les limites de l’assemblée générale copropriété visioconférence

La digitalisation des pratiques a bouleversé le fonctionnement des copropriétés françaises. Depuis la loi ALUR de 2014, la possibilité de tenir une assemblée générale copropriété visioconférence s’est progressivement imposée comme une alternative au format traditionnel. […]
Juridique

Recours juridique contre le maire de Ballainvilliers

Les citoyens de Ballainvilliers, commune de l’Essonne, disposent de plusieurs moyens légaux pour contester les décisions prises par leur édifice municipal. Qu’il s’agisse d’un permis de construire, d’un arrêté municipal ou d’une décision concernant l’urbanisme […]