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Mois : avril 2026

Juridique

Recours juridique contre le maire de Ballainvilliers

avril 14, 2026 Olivier Duplan 0
Les citoyens de Ballainvilliers, commune de l’Essonne, disposent de plusieurs moyens légaux pour contester les décisions prises par leur édifice municipal. Qu’il s’agisse d’un permis de construire, d’un arrêté municipal ou d’une décision concernant l’urbanisme […]
Avocat

Tranches d’imposition : quels revenus pour quel barème

avril 10, 2026 Olivier Duplan 0
Le système fiscal français repose sur un principe de progressivité qui mérite d’être bien compris. Les tranches d’imposition déterminent le montant de l’impôt que chaque contribuable doit verser à l’État en fonction de ses revenus. […]
Avocat

Assistance juridique MAIF : services inclus dans votre contrat

avril 6, 2026 Olivier Duplan 0
Les conflits juridiques surgissent souvent au moment où l’on s’y attend le moins. Un litige avec un voisin, un désaccord avec un employeur, une contestation suite à un accident : ces situations génèrent du stress […]
Juridique

Déclaration impôt 2022 date : échéances selon votre situation

avril 2, 2026 Olivier Duplan 0
La déclaration d’impôt sur le revenu constitue une obligation légale incontournable pour tous les contribuables français. Pour l’année fiscale 2022, les échéances de dépôt varient considérablement selon votre situation personnelle, votre lieu de résidence et […]

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