4 - 2026 - CDAD - Centre d'informations juridiques et du droit

Assemblées générales copropriété visioconférence : législation à connaître

avril 26, 2026 Olivier Duplan 0

La transformation numérique bouleverse les pratiques en matière de gestion immobilière. Depuis plusieurs années, l’assemblée générale copropriété visioconférence s’impose comme une alternative moderne aux réunions physiques traditionnelles. Cette évolution s’est accélérée avec la crise sanitaire, […]

Quels articles mariage code civil sont souvent mal compris ?

avril 22, 2026 Olivier Duplan 0

Le mariage demeure l’une des institutions juridiques les plus anciennes du droit français, pourtant les articles mariage code civil qui l’encadrent restent méconnus du grand public. Nombreux sont les futurs époux qui s’engagent sans réellement […]

Les limites de l’assemblée générale copropriété visioconférence

avril 18, 2026 Olivier Duplan 0

La digitalisation des pratiques a bouleversé le fonctionnement des copropriétés françaises. Depuis la loi ALUR de 2014, la possibilité de tenir une assemblée générale copropriété visioconférence s’est progressivement imposée comme une alternative au format traditionnel. […]

Recours juridique contre le maire de Ballainvilliers

avril 14, 2026 Olivier Duplan 0

Les citoyens de Ballainvilliers, commune de l’Essonne, disposent de plusieurs moyens légaux pour contester les décisions prises par leur édifice municipal. Qu’il s’agisse d’un permis de construire, d’un arrêté municipal ou d’une décision concernant l’urbanisme […]

Tranches d’imposition : quels revenus pour quel barème

avril 10, 2026 Olivier Duplan 0

Le système fiscal français repose sur un principe de progressivité qui mérite d’être bien compris. Les tranches d’imposition déterminent le montant de l’impôt que chaque contribuable doit verser à l’État en fonction de ses revenus. […]

Assistance juridique MAIF : services inclus dans votre contrat

avril 6, 2026 Olivier Duplan 0

Les conflits juridiques surgissent souvent au moment où l’on s’y attend le moins. Un litige avec un voisin, un désaccord avec un employeur, une contestation suite à un accident : ces situations génèrent du stress […]

Déclaration impôt 2022 date : échéances selon votre situation

avril 2, 2026 Olivier Duplan 0

La déclaration d’impôt sur le revenu constitue une obligation légale incontournable pour tous les contribuables français. Pour l’année fiscale 2022, les échéances de dépôt varient considérablement selon votre situation personnelle, votre lieu de résidence et […]