Vous souhaitez résilier votre abonnement à une box internet, mais vous ne savez pas comment procéder ? Cet article vous guidera pas à pas à travers les différentes étapes à suivre et vous informera sur vos droits et obligations en tant que consommateur. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, je vous apporterai des conseils professionnels pour mener à bien cette démarche.
Les motifs légitimes de résiliation d’une box internet
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous pouvez souhaiter résilier votre abonnement à une box internet. Toutefois, certains motifs sont considérés comme légitimes par la loi et peuvent vous permettre de résilier sans frais. Parmi ces motifs, on trouve :
- Déménagement : si vous déménagez dans une zone non couverte par le réseau de votre fournisseur d’accès à internet (FAI), la résiliation est possible sans frais.
- Changement de situation personnelle : en cas de force majeure telle qu’un licenciement, un décès ou une maladie grave rendant impossible l’utilisation du service, la résiliation est également possible sans frais.
- Hausse tarifaire non justifiée : si le FAI augmente ses tarifs sans motif valable et sans avoir prévenu le client au moins un mois avant l’entrée en vigueur de la hausse, le client peut résilier son contrat sans pénalités.
La procédure de résiliation d’une box internet
La résiliation d’un abonnement à une box internet doit être effectuée par écrit, via un courrier recommandé avec accusé de réception. Il est également possible de se rendre directement en boutique pour résilier son contrat, mais le courrier recommandé est la solution la plus sûre pour conserver une preuve de votre démarche.
Dans votre lettre de résiliation, veillez à mentionner :
- Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse)
- Le numéro de client et/ou le numéro de ligne concernée par la résiliation
- Le motif de la résiliation (si vous invoquez un motif légitime)
- La date à laquelle vous souhaitez que la résiliation soit effective (en tenant compte du délai de préavis, généralement d’un mois)
- Votre signature
Les frais éventuels liés à la résiliation d’une box internet
Selon les conditions générales de vente (CGV) de votre FAI, des frais peuvent être appliqués en cas de résiliation anticipée du contrat. Ces frais sont généralement calculés au prorata du temps restant avant la fin de l’engagement initial.
Cependant, si vous invoquez un motif légitime pour résilier votre abonnement, ces frais ne devront pas être appliqués. Il est donc important d’envoyer les justificatifs nécessaires (par exemple : attestation Pôle Emploi en cas de licenciement) avec votre lettre de résiliation.
Si vous êtes abonné sans engagement, vous devrez simplement régler les frais de fermeture de ligne et, le cas échéant, rendre le matériel fourni par le FAI (box, décodeur TV, etc.).
La restitution du matériel et les frais liés au non-retour de celui-ci
Lorsque vous résiliez votre abonnement à une box internet, vous devez restituer le matériel fourni par le FAI dans un délai généralement compris entre 15 jours et un mois après la date effective de résiliation. Le non-respect de ce délai peut entraîner des frais supplémentaires pour non-retour du matériel.
Il est important de restituer l’ensemble du matériel fourni (box, décodeur TV, câbles, etc.) en bon état. Si celui-ci présente des traces d’utilisation normale (rayures légères), cela ne posera généralement pas problème. En revanche, si le matériel est endommagé ou incomplet, des frais pourront être appliqués.
Pour éviter tout litige concernant l’état du matériel restitué, pensez à prendre des photos avant de retourner les équipements et à conserver les preuves d’envoi du colis.
Les recours en cas de litige lors de la résiliation d’une box internet
Si vous rencontrez des difficultés lors de la résiliation de votre abonnement à une box internet (par exemple : refus injustifié du FAI d’appliquer la résiliation sans frais pour motif légitime), vous pouvez saisir un médiateur. Il s’agit d’un tiers impartial qui tentera de trouver une solution amiable entre vous et votre FAI.
Pour cela, adressez-vous à la Médiation des Communications Électroniques (www.mediation-telecom.org) ou à la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr) si le litige concerne la protection de vos données personnelles.
En dernier recours, vous pouvez saisir le juge de proximité pour les litiges inférieurs à 4 000 euros ou le tribunal d’instance pour les litiges supérieurs à cette somme. N’oubliez pas que le recours à un avocat est obligatoire devant le tribunal d’instance, tandis qu’il est facultatif devant le juge de proximité.
La résiliation d’une box internet peut paraître complexe, mais en suivant ces étapes et en connaissant vos droits, vous pourrez mener à bien cette démarche en toute légalité. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez besoin de conseils supplémentaires.
