Pour créer plus facilement une entreprise, des personnes qui ont les mêmes ambitions et les objectifs se mettent ensemble. Le processus est donc difficile, plus facile pour fonder une entreprise à plusieurs. Ils sont ainsi des copropriétaires et ont des droits sur l’entreprise selon le contrat qu’ils ont signé. Dans cette logique, lors de séparation des copropriétaires, il se pose alors la question de savoir à qui revient le droit de propriété sur l’entreprise. C’est une question à laquelle il faut réfléchir avant de se lancer dans l’entrepreneuriat en tant que copropriétaire. Dans cet article, vous allez découvrir celui qui gère l’entreprise en cas de séparation des copropriétaires.
Que décide l’assemblée générale de la copropriété ?
En réalité, la séparation des copropriétaires ne se fait pas sur un coup de tête. Avant que les copropriétaires ne décident de renoncer à la gestion en commun d’une entreprise, ils procèdent à ce que l’on appelle une assemblée générale de copropriété. Au cours de cette assemblée, tous les copropriétaires doivent être présents et il doit avoir un professionnel du cadre juridique présent. C’est lors de cette assemblée que l’on décide réellement de procéder à la séparation en tant que copropriétaire. On procède au vote. Au cours de la même assemblée, les copropriétaires décident d’un commun accord du sort de l’entreprise. Ils peuvent décider de vendre l’entreprise et de se répartir les parts ou de laisser l’entreprise en vie. Dans ce dernier cas, un nouveau mode de gestion est établi.
La naissance du syndicat de gestion suite à l’assemblée générale des copropriétaires
La première conséquence de la séparation des copropriétaires est le partage des ressources, biens et matériels divisibles à chaque ex-copropriétaire. Les biens matériels indivisibles de la société créée sont alors le centre de probables ennuis. C’est pour éviter ces ennuis que lors de l’assemblée générale, les copropriétaires procèdent à la création d’un nouveau syndicat. Le nouveau syndicat est donc chargé de la gestion de l’entreprise et des ressources matérielles indivisibles. On peut dire qu’après la séparation des copropriétaires, c’est le syndicat qui est nouvellement créé qui s’occupe de la gestion de l’entreprise. Ce syndicat s’appuie sur une nouvelle répartition des tâches, des créances et des crédits. Le Syndicat de Gestion doit être autonome et indépendant dans la prise de décision concernant la gestion des biens matériels indivisibles. Il existe par ailleurs pour les copropriétaires qui veulent se séparer, une alternative beaucoup plus simple.
Une autre alternative pour la séparation des copropriétaires
Pour éviter une multitude de procédures juridiques et se séparer plus facilement, les copropriétaires peuvent opter pour une autre alternative. Cette alternative consiste à vendre les parts d’actions à un seul des copropriétaires. En procédant ainsi, l’entreprise va continuer donc à exercer et à offrir des prestations de services. Mais il sera dorénavant sous la tutelle d’un seul et unique propriétaire. Lors de l’assemblée générale des copropriétaires, on peut donc trouver un copropriétaire intéressé par le rachat des parts de ses semblables. En rachetant les autres parts, un des copropriétaires prend donc à lui seul les rennes de l’entreprise. Donc, il peut arriver que lors de la séparation des copropriétaires, un de ces derniers continue à diriger l’entreprise s’il achète les parts des autres.
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