La régulation et la supervision du secteur financier sont des enjeux majeurs pour assurer la stabilité du système financier et protéger les consommateurs. C’est dans ce contexte que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle essentiel en France. Cet article vous propose de découvrir cette institution, ses missions, son fonctionnement ainsi que les enjeux liés à ses activités.
Présentation et missions de l’ACPR
L’ACPR est une autorité administrative indépendante qui a été créée par la loi du 22 octobre 2010 portant réforme bancaire et financière. Elle est placée sous le contrôle d’un collège composé notamment du gouverneur de la Banque de France, du vice-président du Conseil d’État et d’un conseiller maître à la Cour des comptes. Cette autorité a pour principales missions :
- la supervision prudentielle des établissements bancaires et d’assurance,
- la résolution des crises bancaires,
- la protection des clients, assurés, affiliés et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle,
- la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
En d’autres termes, l’ACPR veille à la solidité financière des établissements bancaires et d’assurance, afin d’éviter les crises systémiques et de protéger les clients. Elle est également chargée de mettre en œuvre les dispositifs de résolution des crises bancaires, c’est-à-dire de trouver des solutions pour éviter la faillite d’un établissement ou limiter ses conséquences négatives sur le système financier.
Le contrôle prudentiel : un pilier essentiel de la stabilité financière
Le contrôle prudentiel est une démarche proactive visant à évaluer la situation financière et la gouvernance des établissements bancaires et d’assurance. Il repose notamment sur :
- la vérification du respect des règles prudentielles (ratios de solvabilité, liquidité, etc.),
- l’évaluation régulière des risques encourus par les établissements,
- la mise en place de plans d’action correctifs en cas de détection de faiblesses ou de problèmes,
- la collaboration avec les autres autorités nationales et internationales (Banque centrale européenne, Autorité bancaire européenne, etc.).
Ainsi, l’ACPR s’assure que les établissements soumis à son contrôle sont bien armés pour faire face aux différents risques auxquels ils sont exposés (crédit, marché, liquidité, etc.) et qu’ils disposent d’une gouvernance adéquate pour prendre des décisions éclairées et prudentes.
La résolution des crises bancaires : un enjeu majeur pour la stabilité du système financier
Depuis la crise financière de 2008, les autorités ont pris conscience de l’importance d’être mieux préparées à gérer les crises bancaires. C’est dans ce contexte que l’ACPR a été dotée d’un pouvoir de résolution des crises bancaires. Concrètement, cela signifie qu’elle est chargée :
- d’établir et de maintenir à jour des plans de résolution pour chaque établissement soumis à son contrôle,
- de déterminer les mesures de résolution à mettre en œuvre en cas de défaillance d’un établissement (cession d’actifs, création d’une structure de défaisance, recapitalisation, etc.),
- de coordonner les actions avec les autres autorités nationales et internationales compétentes.
Ce dispositif permet ainsi de limiter les risques de contagion entre établissements et de préserver la stabilité du système financier dans son ensemble.
La protection des clients : une mission essentielle pour renforcer la confiance dans le secteur financier
L’une des missions principales de l’ACPR est la protection des clients des établissements bancaires et d’assurance. À ce titre, elle veille notamment au respect par ces derniers :
- des règles relatives à l’information et au conseil des clients,
- des obligations en matière de commercialisation des produits financiers,
- des dispositions relatives au traitement des réclamations.
De plus, l’ACPR dispose d’un pouvoir de sanction en cas de manquements constatés, allant de l’avertissement à la sanction pécuniaire. Elle peut également prononcer des interdictions temporaires ou définitives d’exercer certaines activités ou retirer l’agrément d’un établissement.
La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : un enjeu majeur pour la sécurité
L’ACPR est également chargée de veiller au respect par les établissements bancaires et d’assurance des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Elle contrôle ainsi :
- la mise en place de dispositifs adéquats pour identifier et vérifier l’identité des clients,
- le respect des obligations de déclaration des opérations suspectes,
- la qualité du dispositif de gestion des risques LCB-FT mis en place par les établissements.
En cas de manquements constatés, l’ACPR peut prononcer des sanctions allant jusqu’à 100 millions d’euros ou 10 % du chiffre d’affaires annuel.
Ainsi, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution joue un rôle essentiel dans la préservation de la stabilité financière, la protection des clients et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En tant qu’avocat, il est important d’être informé de ses missions et de ses pouvoirs, afin de mieux conseiller les établissements bancaires et d’assurance, mais aussi les clients dans leurs relations avec ces derniers.
