Comment contester efficacement une amende pour excès de vitesse : guide pratique

Vous venez de recevoir une amende pour excès de vitesse et vous estimez qu’elle n’est pas justifiée ? Ne vous résignez pas à payer sans réagir. La contestation d’une contravention routière est un droit fondamental du conducteur. Cet article vous guidera pas à pas dans les démarches à entreprendre pour contester une amende avec les meilleures chances de succès.

Les motifs recevables de contestation

Avant d’entamer une procédure, assurez-vous d’avoir un motif valable. Les principaux motifs recevables sont :

  • Une erreur matérielle sur le procès-verbal (identité, immatriculation, lieu, etc.)
  • Un cas de force majeure ayant contraint à l’infraction
  • L’usurpation d’identité ou le vol du véhicule
  • Un défaut de signalisation de la limitation de vitesse
  • Un problème technique avéré de l’appareil de contrôle

À noter que le simple fait de ne pas avoir remarqué le panneau ou d’être pressé ne constituent pas des motifs valables.

La procédure de contestation étape par étape

1. Ne payez pas l’amende. Le paiement vaut reconnaissance de l’infraction et rend toute contestation impossible.

2. Réunissez les preuves appuyant votre contestation (photos, témoignages, expertises techniques, etc.).

3. Rédigez une lettre de contestation détaillée en exposant vos arguments. Citez les textes de loi pertinents pour étayer votre propos. Par exemple : « Conformément à l’article R413-2 du Code de la route, la limitation de vitesse doit être clairement signalée. Or, dans le cas présent… »

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4. Envoyez votre contestation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Officier du Ministère Public (OMP) dont l’adresse figure sur l’avis de contravention. Respectez le délai de 45 jours à compter de l’envoi de l’avis.

5. Joignez l’original de l’avis de contravention à votre courrier, ainsi qu’une copie de votre permis de conduire.

Les suites possibles de la contestation

Après examen de votre dossier, l’OMP peut :

  • Classer sans suite : l’amende est annulée
  • Maintenir la contravention : vous devrez alors payer l’amende majorée
  • Transmettre au tribunal de police : vous serez convoqué pour une audience

Dans près de 20% des cas, les contestations aboutissent à une annulation de l’amende. Ce chiffre monte à 40% lorsque le dossier est défendu par un avocat spécialisé.

Le recours à un avocat : un atout majeur

Faire appel à un avocat spécialisé en droit routier peut considérablement augmenter vos chances de succès. L’avocat saura :

  • Évaluer la pertinence de votre contestation
  • Identifier les failles juridiques exploitables
  • Rédiger une argumentation solide et convaincante
  • Vous représenter efficacement devant le tribunal si nécessaire

Me Dupont, avocat au barreau de Paris, témoigne : « Dans de nombreux cas, nous parvenons à faire annuler des amendes en relevant des vices de procédure ou des erreurs techniques que les conducteurs n’auraient pas pu déceler seuls. »

Les pièges à éviter

Ne mentez jamais dans votre contestation. Un faux témoignage est passible de poursuites pénales. Évitez les arguments émotionnels ou les attaques personnelles envers les agents verbalisateurs. Concentrez-vous sur les faits et le droit. Ne laissez pas passer les délais : une contestation hors délai sera automatiquement rejetée.

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Les nouvelles technologies au service de la contestation

Les dashcams (caméras embarquées) peuvent fournir des preuves précieuses en cas de contestation. Elles permettent notamment de vérifier la présence et la visibilité des panneaux de signalisation. Attention toutefois à respecter la réglementation sur leur utilisation.

Des applications mobiles spécialisées permettent désormais de géolocaliser précisément les zones de contrôle de vitesse et de vérifier la conformité des installations. Ces outils peuvent s’avérer utiles pour préparer votre dossier de contestation.

L’impact sur le permis à points

En cas de succès de votre contestation, non seulement l’amende sera annulée, mais vous éviterez également le retrait de points sur votre permis. Pour rappel, un excès de vitesse peut entraîner un retrait de 1 à 6 points selon la gravité de l’infraction.

Si votre contestation n’aboutit pas, vous pouvez envisager de suivre un stage de récupération de points pour reconstituer votre capital. Ces stages permettent de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite du plafond de 12 points.

Vers une évolution de la législation ?

Face à l’augmentation du nombre de contestations (+ 15% en 2022 selon les chiffres du Ministère de l’Intérieur), certains parlementaires plaident pour une réforme du système de contrôle de vitesse. Des propositions émergent, comme l’instauration d’une marge d’erreur plus importante ou la prise en compte de la vitesse moyenne sur un tronçon plutôt que la vitesse instantanée.

En attendant d’éventuelles évolutions législatives, la contestation reste le seul moyen pour un conducteur de faire valoir ses droits face à une amende qu’il estime injustifiée. Une démarche qui demande rigueur et persévérance, mais qui peut s’avérer payante.

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La contestation d’une amende pour excès de vitesse est un droit fondamental du conducteur. Bien menée, elle peut aboutir à l’annulation de la contravention. Cependant, cette démarche nécessite une préparation minutieuse et une argumentation solide. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel du droit pour maximiser vos chances de succès. Quelle que soit l’issue de votre contestation, elle vous aura permis d’exercer vos droits et de contribuer à l’amélioration du système de contrôle routier.