Mois : mai 2025

L’intrusion des forces de l’ordre dans les locaux syndicaux constitue un sujet juridique particulièrement sensible, à l’intersection du droit du travail, des libertés syndicales et des prérogatives policières. Cette problématique soulève des questions fondamentales concernant […]

Face à la montée des tensions sociales et des mouvements contestataires, les autorités administratives recourent parfois à des interdictions préventives de manifestations. Ces mesures, lorsqu’elles sont prises sans fondement juridique solide, constituent une atteinte grave […]

La visioconférence s’est progressivement imposée dans le paysage judiciaire français, notamment depuis la crise sanitaire de 2020. Cette modalité de comparution soulève pourtant des questions fondamentales touchant aux principes directeurs du procès. La Cour de […]

Le détournement des fonds municipaux par affectation fictive constitue une atteinte grave à l’intégrité des finances publiques locales. Cette pratique frauduleuse, qui consiste à attribuer des ressources communales à des fins détournées tout en masquant […]

La vérification de comptabilité constitue une prérogative majeure de l’administration fiscale dans sa mission de contrôle des obligations déclaratives des entreprises. Toutefois, cette procédure peut parfois dépasser le cadre légal et se transformer en instrument […]

Le recours aux enregistrements vidéo réalisés à l’insu des personnes filmées soulève des questions fondamentales à l’intersection du droit à la preuve et du respect de la vie privée. Dans un contexte où la technologie […]

Le régime optionnel de participation aux acquêts constitue une alternative matrimoniale méconnue qui suscite un nombre croissant de contentieux. Situé à l’intersection du droit des régimes matrimoniaux français et du droit international privé, ce régime […]