La taxation des dividendes en France constitue un sujet complexe, au carrefour du droit fiscal et du droit des sociétés. Ce régime fiscal, qui a connu de nombreuses évolutions ces dernières années, vise à encadrer […]
Les erreurs médicales peuvent avoir des conséquences dévastatrices pour les patients et leurs familles. En France, un cadre juridique complexe encadre la responsabilité des professionnels de santé et l’indemnisation des victimes. Cet ensemble de règles […]
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La gestion des copropriétés en difficulté représente un enjeu majeur pour de nombreux acteurs du secteur immobilier en France. Face à l’augmentation des cas de copropriétés dégradées ou en situation financière précaire, il devient primordial […]
Le droit de rétractation constitue un pilier fondamental de la protection des consommateurs en France et dans l’Union européenne. Ce mécanisme juridique permet aux acheteurs de revenir sur leur décision d’achat dans un délai défini, […]
Dans notre ère numérique, les bases de données constituent un actif stratégique pour de nombreuses entreprises et organisations. Leur création et leur maintenance nécessitent souvent des investissements considérables en temps et en ressources. Face à […]
L’application des conventions collectives dans les petites et moyennes entreprises (PME) représente un défi majeur pour de nombreux dirigeants. Entre la complexité des textes, les spécificités sectorielles et les évolutions législatives, il n’est pas toujours […]
La pollution des sols représente une menace sérieuse pour l’environnement et la santé publique. Face à ce fléau, le droit de l’environnement a progressivement mis en place un arsenal juridique visant à prévenir et sanctionner […]
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