Le crédit immobilier est un moyen courant pour financer l’achat d’un bien immobilier. Cependant, il arrive parfois que des litiges surviennent entre le prêteur et l’emprunteur, notamment en cas de contestation du crédit. Dans cet article, nous vous expliquons quels sont vos droits en tant qu’emprunteur et les démarches à suivre pour contester un crédit immobilier.
Les motifs de contestation d’un crédit immobilier
Plusieurs motifs peuvent conduire à la contestation d’un crédit immobilier, dont :
- Erreur sur le TAEG : Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) doit être mentionné dans l’offre de prêt et prendre en compte l’ensemble des frais liés au crédit. Si le TAEG indiqué est erroné, l’emprunteur peut demander la requalification du prêt et une réduction du coût total du crédit.
- Vices cachés : Lorsque l’emprunteur découvre un vice caché dans le bien immobilier financé par le crédit, il peut demander la résolution ou la réduction du prix de vente. Le vice caché doit rendre le bien impropre à sa destination ou diminuer sa valeur de manière significative.
- Non-respect des conditions suspensives : Les conditions suspensives inscrites dans le compromis de vente doivent être respectées pour que la vente soit définitive. Si elles ne sont pas respectées, l’emprunteur peut contester le crédit immobilier et annuler la vente.
- Erreur sur le montant du prêt : Si le montant du crédit accordé est différent de celui mentionné dans l’offre de prêt, l’emprunteur peut demander la régularisation ou l’annulation du prêt.
Les démarches à suivre pour contester un crédit immobilier
Pour contester un crédit immobilier, voici les étapes à suivre :
- Rassembler les preuves : Avant toute chose, il est essentiel de rassembler tous les documents susceptibles d’appuyer votre contestation. Cela inclut notamment l’offre de prêt, le contrat de vente, les échanges avec le prêteur et les attestations d’experts (diagnostiqueur immobilier, architecte, etc.) en cas de vice caché.
- Tenter une résolution amiable du litige : La première étape consiste à prendre contact avec votre prêteur pour lui faire part de votre contestation et tenter de trouver une solution amiable. Envoyez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception exposant clairement les motifs de votre contestation et les éléments de preuve que vous avez réunis. Gardez une copie du courrier et des pièces jointes.
- Saisir le médiateur bancaire : Si aucune solution amiable n’a été trouvée après deux mois, vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Chaque établissement financier dispose d’un médiateur indépendant, dont les coordonnées figurent sur votre contrat de prêt ou sur le site internet de la banque. Le médiateur examinera votre dossier et rendra un avis dans un délai de deux mois. Son intervention est gratuite.
- Saisir la justice : Si la médiation n’aboutit pas à une solution satisfaisante, vous pouvez saisir la justice pour faire valoir vos droits. Selon le montant du litige, vous devrez saisir le tribunal d’instance (pour les litiges inférieurs à 10 000 euros) ou le tribunal de grande instance (pour les litiges supérieurs à 10 000 euros). L’assistance d’un avocat est obligatoire devant le tribunal de grande instance. Les frais de justice seront à votre charge, sauf si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle.
Les conséquences d’une contestation réussie
Si votre contestation aboutit, plusieurs issues sont possibles :
- La requalification du prêt : En cas d’erreur sur le TAEG, le juge peut requalifier le crédit immobilier en prêt à intérêt légal et réduire ainsi son coût total. L’emprunteur doit rembourser uniquement les intérêts légaux sur la somme empruntée.
- La résolution ou réduction du prix de vente : En cas de vice caché, le juge peut prononcer la résolution de la vente ou ordonner une réduction du prix. L’emprunteur sera alors déchargé de tout ou partie du crédit immobilier.
- L’annulation du prêt : Si les conditions suspensives ne sont pas respectées ou si le montant du prêt est erroné, le juge peut annuler le crédit immobilier. Les sommes déjà versées par l’emprunteur devront être restituées.
Il est important de noter que la contestation d’un crédit immobilier peut entraîner des conséquences financières non négligeables pour l’emprunteur, notamment en cas de procédure judiciaire longue et coûteuse. Il convient donc d’évaluer soigneusement les chances de succès de votre contestation avant d’entamer les démarches.
Le crédit immobilier est un engagement financier important qui peut donner lieu à des litiges entre le prêteur et l’emprunteur. La contestation d’un crédit immobilier doit reposer sur des motifs légitimes et être appuyée par des preuves solides. En cas de contestation, il est recommandé de tenter une résolution amiable avant de saisir le médiateur bancaire ou la justice. Une contestation réussie peut aboutir à la requalification du prêt, la résolution ou réduction du prix de vente, voire l’annulation du crédit immobilier.
