Articles par Olivier Duplan

L’investissement en SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) attire de nombreux épargnants soucieux de diversifier leur patrimoine tout en bénéficiant d’un rendement attractif. Avec des performances moyennes oscillant entre 4,5% et 5,5% par an et […]

Les évolutions réglementaires de 2026 marquent un tournant décisif pour le dispositif CANMP et sa dimension juridique. Cette échéance légale introduit de nouvelles responsabilités qui transforment profondément le paysage juridique des entreprises et des organismes […]

Le statut d’auto entrepreneur et chomage soulève de nombreuses interrogations chez les travailleurs indépendants confrontés à une cessation d’activité. Contrairement aux idées reçues, les auto-entrepreneurs peuvent, sous certaines conditions strictes, prétendre aux allocations chômage. Cette […]

Lorsqu’un litige survient avec EasyJet, savoir comment joindre efficacement le easyjet service client constitue la première étape vers une résolution amiable. Que ce soit pour un vol annulé, un bagage perdu ou un remboursement non […]

L’affacturage représente un levier financier stratégique pour de nombreuses entreprises, permettant d’améliorer leur trésorerie en cédant leurs créances commerciales. Cependant, cette technique de financement soulève des questions juridiques complexes que les dirigeants doivent maîtriser. Affacturage […]

La nullité du contrat d’assurance auto constitue une mesure exceptionnelle que l’assureur peut invoquer dans des circonstances précises définies par le Code des assurances. Cette procédure, qui annule rétroactivement le contrat, intervient principalement en cas […]

Le décès d’un proche soulève immédiatement des questions pratiques urgentes, notamment concernant l’accès aux comptes bancaires détenus en commun. Le compte bancaire conjoint présente des spécificités juridiques particulières qui influencent directement les droits du survivant. […]

La prévoyance intérimaire constitue un dispositif de protection sociale spécifique aux salariés en contrat de travail temporaire. Cette couverture obligatoire, distincte de la Sécurité sociale, vise à compenser la précarité inhérente aux missions d’intérim en […]

Le contrôle fiscal des entreprises représente l’une des prérogatives les plus importantes de l’administration fiscale française. Cette procédure, encadrée par le Livre des procédures fiscales, permet à la Direction générale des finances publiques de vérifier […]

La réévaluation d’une pension alimentaire constitue un droit fondamental permettant d’adapter les obligations financières aux évolutions de situation des parties concernées. Cette procédure juridique, encadrée par les articles 205 et suivants du Code civil, répond […]

Le statut d’autoentrepreneur séduit par sa simplicité administrative apparente, mais cette facilité de création peut masquer des obligations juridiques complexes. Chaque année, de nombreux autoentrepreneurs se retrouvent confrontés à des redressements, sanctions ou complications juridiques […]

L’évolution rapide du droit du travail français exige une vigilance constante de la part des employeurs et salariés. En 2025, les mutations profondes du cadre juridique reflètent les transformations numériques et sociétales qui redéfinissent le […]

Le régime des autorisations de travaux constitue un pilier fondamental du droit administratif français. Ce mécanisme juridique, à l’intersection du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement, encadre rigoureusement les interventions sur le patrimoine […]

Le bulletin de salaire représente bien plus qu’un simple document administratif mensuel. Au-delà de détailler la rémunération perçue, il constitue un élément fondamental dans la constitution des droits à la retraite d’un salarié. Chaque montant […]