Vous avez été condamné par le passé et cette condamnation apparaît toujours sur votre casier judiciaire ? Vous vous demandez s’il est possible de l’effacer et comment procéder ? Cet article vous explique en détail […]
Le monde juridique est parsemé de termes qui peuvent parfois prêter à confusion. Parmi ceux-ci, les notions de conflit et de litige occupent une place particulière. Si ces deux termes sont souvent utilisés de manière […]
La numérisation des démarches administratives est devenue un enjeu majeur dans notre société moderne. La loi sur la déclaration dématérialisée s’inscrit dans cette dynamique, en facilitant les échanges entre les citoyens et l’administration. Cet article […]
Être sous le régime d’une curatelle ou d’une tutelle peut s’avérer difficile pour la personne protégée et/ou ses proches. Si vous estimez que la gestion de la mesure de protection est inadéquate ou abusive, il […]
Vous envisagez d’ouvrir une franchise et vous vous demandez comment procéder ? Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour vous aider à franchir chaque étape de manière efficace et sécurisée. Suivez nos […]
Le consentement est un élément fondamental dans la validité d’un contrat et sa conclusion. Mais qu’arrive-t-il lorsque ce consentement est vicié ? Dans cet article, nous aborderons les différentes formes de vices du consentement et […]
Le choix du régime matrimonial est une étape cruciale dans la vie d’un couple qui décide de se marier. En effet, il détermine les règles applicables à la gestion de leurs biens et de leurs […]
Le droit à l’image est une notion essentielle dans notre société de l’information. Il revêt une importance particulière car il touche à la fois la vie privée et les droits d’auteur. Cet article vise à […]
La dissolution d’une Société en Nom Collectif (SNC) est un processus complexe et délicat qui doit être réalisé avec soin et expertise. Cet article vous apporte des informations complètes sur les étapes à suivre, les […]
Face à un litige, la conciliation représente une alternative intéressante aux méthodes traditionnelles de résolution des conflits. Elle permet aux parties concernées de trouver un accord à l’amiable, sans recourir à un procès long et […]
Dans un monde régi par des règles et des lois, il est essentiel de connaître ses droits et les moyens de les faire valoir. L’action en justice est l’un de ces moyens, permettant à toute […]
La question de l’obtention d’un acte de naissance pour les Français nés à l’étranger peut soulever des interrogations et des difficultés. Cet article vous apporte des éclaircissements sur les démarches à effectuer, les particularités liées […]
Le droit des animaux est un sujet qui suscite de plus en plus d’intérêt, tant au niveau national qu’international. Il s’agit d’un domaine du droit qui cherche à protéger les animaux contre toutes formes de […]
Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez créer une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) en ligne ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour réussir la […]
Vous êtes auto-entrepreneur et vous souhaitez domicilier votre entreprise ? Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur la domiciliation de votre auto-entreprise, les différentes options qui s’offrent à vous et les […]
À l’ère du numérique, la protection de sa réputation en ligne est devenue un enjeu majeur pour les individus et les entreprises. La diffamation en ligne, qui consiste à tenir des propos portant atteinte à […]
La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite une parfaite compréhension des enjeux juridiques et fiscaux. En tant qu’avocat, je vous propose de vous accompagner dans cette démarche à travers cet […]
Vous êtes français, mais vous êtes né à l’étranger ? Vous vous demandez comment obtenir votre acte de naissance et quelles démarches effectuer ? Cet article vous apporte les réponses et les conseils d’un avocat […]
Le licenciement est une étape difficile dans la vie professionnelle, tant pour l’employeur que pour le salarié. Il est donc essentiel de bien comprendre les différentes étapes et les obligations légales qui encadrent cette procédure. […]
Le dépôt de brevet est une étape cruciale dans le processus d’innovation. Il permet de protéger vos inventions et de garantir que vous seul pouvez exploiter les avantages qu’elles procurent. Dans cet article, nous vous […]
La mise en demeure est un mécanisme juridique essentiel pour protéger vos droits et résoudre efficacement les litiges. Cet article vous présente en détail la procédure de mise en demeure, ses avantages et les étapes […]
La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet crucial pour tous les acteurs du secteur de la construction. Dans cet article, nous vous présenterons en détail cette garantie et ses implications, afin que vous […]
La gestion d’une franchise multi-entreprise représente un défi non seulement commercial et organisationnel, mais également juridique. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons de passer en revue les principaux enjeux auxquels les […]
Le droit d’accès à la justice est un principe fondamental dans une société démocratique. Il garantit que chaque citoyen, indépendamment de sa situation sociale, économique ou culturelle, puisse faire valoir ses droits et obtenir réparation […]
Le portage salarial est une forme d’emploi de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Il offre à la fois souplesse et sécurité aux travailleurs tout en garantissant aux entreprises un […]
Le surendettement est un problème sérieux qui touche de plus en plus de personnes. Lorsqu’une personne physique se trouve dans une situation où elle ne peut plus faire face à ses dettes, il est important […]
La rédaction d’annonces légales est une étape incontournable dans la vie d’une entreprise, notamment lors de sa création, de sa dissolution ou encore lors de modifications statutaires. Cet article vous apporte des conseils d’expert pour […]
La construction d’une maison est un projet d’envergure qui peut parfois donner lieu à des litiges entre les différents acteurs impliqués. Que vous soyez maître d’ouvrage, entrepreneur ou prestataire, il est essentiel de connaître vos […]
Comprendre les droits et les obligations des salariés en matière de congés payés lors d’un arrêt maladie peut s’avérer complexe. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur ces questions, en vous apportant des […]
Vous êtes salarié ou employeur et vous devez vous présenter devant le Conseil de prud’hommes pour un litige lié à votre contrat de travail ? Découvrez dans cet article les étapes clés pour bien préparer […]
www.cdad-morbihan.fr - 2022 - Centre d'informations juridiques et du droit - Contact